Départ à l’étranger et traitements : zoom sur la procédure dérogatoire
Une procédure dérogatoire permet, dans certaines situations, de délivrer en une seule fois une quantité de médicaments couvrant une durée de traitement supérieure à quatre semaines, pour un patient partant à l’étranger plus d’un mois. Faisons le point sur ce dispositif régional, récemment actualisé, et sur ses modalités pratiques à travers un cas de comptoir.
Mme Paniquabord se présente au comptoir de sa pharmacie manifestement préoccupée.
_ Bonjour monsieur,
Je pars aux Etats Unis dans 2 jours pour 5 mois pour rendre visite à ma fille qui habite là-bas et va bientôt accoucher.
Je sors de chez le médecin, j’avais complétement oublié de prévoir pour mes traitements pour le diabète et l’hypertension … il va être trop tard maintenant, je n’aurai jamais l’accord de la sécu avant mon départ … il y a 3 ans j’avais dû attendre plusieurs jours avant d’avoir leur réponse …
_ Bonjour madame, la procédure dérogatoire a été récemment simplifiée pour certaines situations, nous allons vérifier si je peux vous délivrer 5 mois de traitement, correspondant à 20 semaines sans solliciter le service médical. Puis-je voir votre prescription ? :
Votre médecin a prescrit 5 mois de traitement et a bien mentionné sur l’ordonnance :
« Accord de délivrance en une seule fois pour départ à l’étranger »,
Les critères suivants sont également respectés :
- Absence de traitement à durée de prescription limitée,
- Absence de médicament onéreux, d’exception ou nécessitant une surveillance particulière,
- Absence d’antiviraux à action directe,
- Absence de produits de la LPP.
Avez-vous votre carte vitale ?
Dépendez-vous bien du régime général ?
_ Oui, oui, je suis bien au régime général. Je n’ai pas la carte vitale sur moi mais j’ai l’application sur mon téléphone.
_ C’est parfait, je vais vérifier votre historique de facturation et pouvoir vous délivrer et facturer les 20 semaines de traitement puisque votre situation entre dans le cadre de la procédure dérogatoire simplifiée.
Vous devrez simplement compléter et signer une attestation sur l’honneur que je télécharge actuellement sur ameli.fr et que je télétransmettrai à la CPAM avec votre ordonnance.
_ Très bien, merci beaucoup.
_ Avec plaisir. Et pour vos prochains voyages, pensez à anticiper votre demande auprès de votre médecin et à venir au plus tôt à la pharmacie. Dans certaines situations, l’avis du service médical reste nécessaire, avec un délai de réponse d’environ 15 jours.
À retenir
- Une délivrance exceptionnelle pour plusieurs mois est possible en cas de séjour à l’étranger supérieur à un mois,
- Le médecin prescrit la durée totale de traitement,
- La mention du prescripteur : « Accord de délivrance en une seule fois pour départ à l’étranger » est indispensable sur l’ordonnance,
- 1 mois de traitement = 4 semaines délivrées,
- La procédure simplifiée, sans accord préalable du service médical, ne s’applique pas à tous les traitements, certains médicaments nécessitent toujours l’avis préalable du service médical (délai d’environ 15 jours)
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