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1 – Editeur du site
Le site internet https://www.medicaments-nouvelle-aquitaine.com/ est édité par l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS NA), la Direction de la Coordination de la Gestion Du Risque de l’Assurance Maladie de Nouvelle-Aquitaine (DCGDR NA) et l’OMEDIT Nouvelle-Aquitaine Guadeloupe Guyane (OMEDIT NAGG), afin de publier et héberger la lettre d’information régionale sur les médicaments et produits de santé en Nouvelle-Aquitaine.
La direction de la publication du site, et de la lettre d’information proposée, est assurée par Monsieur Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l’ARS NA et Madame Catherine PELLETIER, Directrice de la Coordination de la Gestion Du Risque de l’Assurance Maladie de Nouvelle-Aquitaine, via une convention partenariale.
Les contenus publiés sont partagés et validés avec un comité éditorial constitué de représentants de structures institutionnelles, universitaires, structures régionales d’appui et de vigilance dans le domaine des médicaments et des produits de santé, représentants des professionnels de santé des différents secteurs ainsi que des usagers, qui ont une expertise dans le domaine des médicaments et des produits de santé.
Ce site est intégralement et exclusivement financé par l’ARS NA et la DCGDR NA ; il n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Contact Equipe projet : contact@medicaments-nouvelle-aquitaine.com
ARS Nouvelle-Aquitaine – OMEDIT Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis, rue Belleville
33063 Bordeaux Cedex.
L’ASSURANCE MALADIE
Représentée par la Directrice de la Coordination Régionale de la Gestion Du Risque en région Nouvelle-Aquitaine.
Située Place de l’Europe
33085 Bordeaux Cedex
Développeur : Agence de communication Welko – 9, rue Vaucanson 49100 Angers contact@welko.fr - 0241487578
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias / Genève SUISSE +41228203544
2 – Propriété intellectuelle, droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site
2.1 - Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.
2.2 – Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du site.
Néanmoins l’ARS NA et la DCGDR NA se réservent le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.
2.3 – Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible à la condition d’en citer la source et d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.
2.4 - Autres contenus
Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les communiqués du Ministère en charge de la santé. Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site https://www.medicaments-nouvelle-aquitaine.com/
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmestre contact@medicaments-nouvelle-aquitaine.com
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.
3 - Données personnelles
3.1 - Contexte juridique
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données, vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD)/ Data Protection Officer (DPO) de l’ARS NA :
- Par courriel : ars-na-dpd@ars.sante.fr
-
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Médicaments Nouvelle Aquitaine
Espace Rodesse
A l’attention du DPD/DPO
Espace Rodesse
103 bis, rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex - Par voie électronique en suivant le lien suivant qui vous permettra d’être guidé tout au long de votre démarche :
Outil de récolte des demandes de droit de l’ARS Nouvelle-Aquitaine - RGPD
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
3.2 - La lettre d’information régionale sur les médicaments et produits de santé
Les informations demandées dans le formulaire d’inscription à la lettre d’information régionale sur les médicaments et produits de santé hébergée par le site permettent à l’équipe projet composée de représentants de l’ARS NA, DCGDR NA et OMEDIT NAGG de vous envoyer la lettre d’information.
Les données enregistrées sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas de la lettre d’information et ne sont pas communiquées à des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de la lettre d’information ou en vous adressant au responsable de traitement par courriel à : contact@medicaments-nouvelle-aquitaine.com
3.3 - Autres informations
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4 - Accessibilité
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Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du site, contactez le webmestre pour signaler les problèmes rencontrés : contact@medicaments-nouvelle-aquitaine.com
5 - Responsabilité de l’éditeur
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la vérification des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des éditeurs.
Les textes officiels (lois, décrets, décisions administratives…) peuvent être librement réutilisés, sous réserve d’en mentionner la source. Les autres contenus présents sur le site restent protégés par le droit d’auteur.
L’ARS NA, la DCGDR NA et l’OMEDIT NAGG s’efforcent d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
L’ARS NA, la DCGDR NA et l’OMEDIT NAGG ne garantissent cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site.
Ils ne sauraient donc être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous contactant à : contact@medicaments-nouvelle-aquitaine.com
5.1 - Liens hypertextes
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5.2 - Disponibilité du Site
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’ARS NA, la DCGDR NA et l’OMEDIT NAGG ne sauraient être tenus responsables de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
6 - Gestion des cookies
6.1 - Utilisation
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6.2 - Statistiques et cookies
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Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.
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7 - Informations techniques
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Certains documents sur ce site sont proposés en téléchargement, ce qui vous donne la possibilité de les récupérer sur votre disque dur ou simplement de les ouvrir pour lecture.
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Ce site n’accueille aucune publicité. Tous les liens et les bannières de campagnes d’action du gouvernement ou d’institutions publiques sont fournis à titre informatif.
8 - Conception et gestion du site
Le pilotage, conception et gestion du site est assuré par une équipe projet opérationnelle constituée de représentants de l’ARS NA, la DCGDR NA et l’OMEDIT NAGG, qui s’appuie sur un comité éditorial constitué de différents partenaires régionaux référents et experts sur la thématique des médicaments et des produits de santé.
8.1 Processus de production éditoriale
La gestion et le suivi du processus de production éditoriale est mené sous l’égide d’un COMité OPérationnel régional Produits De Santé (COMOP PDS), et de la Commission Régionale de Coordination des Actions de l’ARS et de l’Assurance Maladie (CRCA).
La ligne éditoriale consiste en la mise à disposition d’informations de périmètre régional sur la thématique des médicaments et des produits de santé, sans se substituer aux informations d’ordre national. Ces informations sont mises à disposition et rédigées par les partenaires régionaux sur la base du volontariat.
8.2 Choix des thématiques / rédactions
L’élaboration des articles, rédactions et la mise à disposition des articles rédigés par des contributeurs régionaux permanents ou ponctuels sont déterminés de commun accord lors des réunions avec le comité éditorial partenarial.
Les informations et sujet des articles, concourant au bon usage des médicaments et produits de santé associés, sont destinés à l’ensemble des professionnels de santé de la région (médecins, pharmaciens et infirmiers notamment), quel que soit leur mode d’exercice.
9 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à l’attention de la Direction de la publication du site :
- Soit par courriel à l’adresse de messagerie suivante : contact@medicaments-nouvelle-aquitaine.com
- Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
ARS Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis, rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex.
10 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Les conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par l’ARS NA et la DCGDR NA de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’ARS NA et la DCGDR NA à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l’ARS NA et la DCGDR NA n’en conviennent autrement par écrit.
11 - Responsable de traitement et sous-traitants
L’ARS NA et la DCGDR NA sont responsables du mailing et du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
À ce titre, ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ni l’ARS NA ni la DCGDR NA ne pourront être tenus pour responsable des dommages que causerait une personne quelconque, en utilisant des informations issues de ce site, à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, prestataire de services cloud.
À ce titre, INFOMANIAK NETWORK SA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour les opérations liées à l’hébergement, au stockage et à la sécurisation des données.
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en Suisse et/ou dans l’Union européenne, dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité prévues par la réglementation applicable.
L’envoi des campagnes de newsletters ainsi que la gestion des listes de diffusion et des contacts sont assurés par Brevo, prestataire spécialisé dans les solutions d’emailing.
Dans ce cadre, Brevo agit en qualité de sous-traitant et traite les données personnelles uniquement sur instruction des responsables de traitement, conformément aux dispositions du RGPD.
Brevo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
12 – Acceptation des conditions d’utilisation
Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.